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 Question
1I am looking for the penal code of Napoleon of the 1810 and Criminal Command code of 1808 as student of laws I am studying the origin of our present laws thank you very much
2Dear Sir or Madam, I was wondering if you have any books about the subject "ius cogens" Thanks in advance.
3Bonjour, je dois préparer un exposé sur le sujet " la notion d'accord en droit de la concurrence". Cependant, en tapant ce sujet sur lexisnexis je n'arrive pas à trouver de documents dessus. Pouvez-vous me dire sur quelle base,site dois-je travailler?D...
4Je recherche des documents relatifs au recours à l'expert et à l'administration de la preuve en droit pénal des affaires.
5je fais une these en histoire du droit sur le séquestre et la liquidation des biens ennemis dans les colonies et protectorats francais pendant la premiere guerre mondiale. SVP pensez vous que je puisse trouver des documents à la bnf merci de m...
6Les fonctionnaires (fonction publique territoriale) sont soumis à une double hiérarchie : élus et supérieur hiérarchique. Quel élu a réellement autorité sur un fonctionnaire : le maire uniquement ? Les adjoints ? Les conseillers municipaux ? Pour...
7L'application par la France de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
8Madame, Monsieur, Je fais une thèse sur la maison de haute couture Jean Patou entre 1919 et 1929. C'est dans ce cadre que je m'intéresse à la propriété industrielle entre 1919 et 1929. Je recherche un recueil de lois concernant la propriété industri...
9Bonjour, je souhaiterais savoir si la BNF possède des ouvrages sur le droit du travail applicable et appliqué dans les pays islamiques (Pakistan, Yémen, Jordanie, etc), ou à tout le moins, sur le droit des contrats? Merci pour votre aide!
10Etes-vous en possession de livres sur l'historique ou sur les chartes du handicap? Merci d'avance
   
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