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Last Update:2010-07-02 09:04:00.0
Question:Bonjour!
J´ai une questions assez poussée. Étant un habitué , je sais que vous ne donnez pas de conseil juridique. Ma qestion est donc d´ordre documentaire.
En camp scout, on appelle "installations" les constructions en bois que réalisent eux-même les jeunes: mât des couleurs, tables, chaises, tour en bois, pont,...
Ma question est: Les DDJS ont-elles une réglementation, ou des recommendations particulières concernant les installations en camp scout?
Merci d´avance
Date Requested:2010-04-27 00:00:00.0
Question Keywords:Droit
Answer:Il n'a pas été possible, dans le délai imparti, de trouver une réglementation spécifique en matière d' installations de camps de scoutisme. Cependant la réglementation plus générale sur le fonctionnement de ces camps (sécurité, hygiène) peut avoir un impact sur certaines installations.

Rappel en matière d'informations générales :
Sur Legifrance voir le Code de l'action sociale et des familles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITE
XT000006074069&dateTexte=20100511

* Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
* Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
* Sous-section unique : Dispositions générales (Articles R227-1 à R227-4)
* Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité (Articles R227-5 à R227-11).

Sur Legifrance voir aussi dans "Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur" :
Scoutisme / Réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&p
age=1&idSarde=SARDOBJT000007115805&ordre=null&nature=null&g=ls
.

Parmi ces textes, voir notamment l'arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT
EXT000000571681&fastPos=4&fastReqId=2053072281&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Ci-joint le texte du même arrêté mais complété de ses annexes, disponibles sur des sites de Directions départementales de la Jeunesse et des Sports telles que celle-ci :
http://www.allier.pref.gouv.fr/pdf/arrete1998_04_23avril199
8.pdf
.

Voir en particulier l'annexe II :
"Emplacement, installations et fonctionnement des camps de scoutisme", dont voici quelques extraits :
- "L'importance de la vie en pleine nature et du camping dans le projet du scoutisme, l'organisation et le fonctionnement
spécifique des unités scoutes nécessitent que soient définies des conditions particulières pour l'installation et le fonctionnement des camps de scoutisme.
Celles-ci ont pour but de garantir aux enfants et aux jeunes des conditions d'hygiène, de salubrité et de sécurité satisfaisantes dans un cadre de vie en pleine nature".

- "Les installations sont adaptées à la durée de l'implantation du camp et au public accueilli".

- "Hygiène corporelle :
Les conditions d'installations sanitaires et la quantité d'eau disponible permettent d'assurer une hygiène corporelle satisfaisante aux participants (si possible douches). En cas de constructions provisoires, telles que feuillées ou autres installations, celles-ci sont adaptées à l'âge des mineurs et sécurisantes".

- "Évacuation des eaux usées :
Les eaux usées sont déversées dans la mesure du possible dans les réseaux d'évacuation publics ou privés. Toutefois en cas d'absence de réseau, elles sont évacuées dans un trou filtrant creusé dans le sol et ne se déversent pas dans un cours d'eau ou dans une zone de captage d'eau".

- "Installation des cuisines :
Les installations de cuisines sont le plus souvent construites de façon provisoire, sur le lieu de camp, pour la durée du séjour. Accessibles aux enfants et aux jeunes, ces installations doivent garantir la sécurité des utilisateurs".

- "Quand les campeurs ont moins de 11 ans il faut pouvoir disposer d'un abri en cas d'intempéries".

- "Les responsables portent une attention particulière à la construction des foyers de cuisine sur feux de bois ; ceux-ci doivent être solides et stables pour garantir la sécurité des utilisateurs".

Par ailleurs les diverses organisations de scoutisme rappellent également sur leurs sites la réglementation des camps de scouts, dans ses différents aspects.
Exemple, parmi d'autres, sur le site des Scouts et Guides de France :
http://extranet.sgdf.fr/IMG/pdf_Reglementationdesactivitesm
ars2008.pdf
.

Pour plus d'informations, notamment sur ce qui pourrait engager la responsabilité de l'encadrement d'un camp, du fait de ces installations, le mieux est sans doute de vous adresser directement à la DDJS (Direction départementale de la jeunesse et des sports) de votre département.

SINDBAD, Bibliothèque nationale de France
Answer Date:2010-05-11 00:00:00.0
Additional Sources Checked:

Bibliothèque nationale de France
 
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