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Last Update:2009-02-13 10:31:00.0
Question:J'aimerais savoir si la censure des ouvrages destinés à la jeunesse est faite par le ministère de la Justice ou de l'Intérieur.
Date Requested:2005-12-16 00:00:00.0
Question Keywords:Livre jeunesse
Answer:La loi du 16 juillet 1949 (Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JOR
FTEXT000000878175&dateTexte=20081015&fastPos=1&fastReqId=922419779&oldAction=rechTexte
) a institué, au ministère de la Justice, une commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Cette commission a qualité pour signaler les publications qui lui paraissent justifier d'interdiction en application de l'article 2. Cette loi stipule ensuite que le directeur ou l'éditeur doit déposer gratuitement au ministère de la justice pour la commission de contrôle des exemplaires de chaque publication pour la jeunesse. Une ordonnance du 23 décembre 1958 prévoit la saisie par des officiers de police judiciaire des ouvrages incriminés par cette commission. Sur cette question, outre la loi consultable sur internet, vous pouvez consulter :

- Robert Netz, Histoire de la censure dans l'édition, Que sais-je,
n° 3260, 1997, pp. 111-113
- "On tue à chaque page ! : la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, coord. par Thierry Crépin et Thierry Groensteen, Editions du temps, 1999

Answer Date:2005-12-19 00:00:00.0
Additional Sources Checked:

Bibliothèque nationale de France
 
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